Statuts de l'ASBL "Ami, entends-tu?"

Numéro d'entreprise : 561.964.748

Titre I. Dénomination et siège social.

Article 1 : L’Association est dénommée : « Ami, entends-tu ? » Son siège est établi : rue Hambursin 18 à 5030 Gembloux.

Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur.

 

Titre II. But de l’Association.

Article 3 : « Ami, entends-tu ? » est une Association à but mémoriel, philosophique, éducatif et citoyen. Elle a notamment pour objet de transmettre à un large public la mémoire des faits historiques, de s’y appuyer pour promouvoir les valeurs défendues par ceux qui ont souffert et qui sont morts pour la liberté et la démocratie, et en particulier de relever le défi de la transmission aux jeunes générations de ces valeurs dans le respect et l’hommage rendu aux générations précédentes.

L’Association se donne comme objectif de lutter, entre autre, contre l'émergence de l'exclusion, du racisme et du nationalisme véhiculés dans les discours populistes, en créant des événements mémoriels et pédagogiques tels que : conférences, expositions, spectacles, voyages mémoriels, recueil de témoignages, formations, publications… destinés au grand public et aux jeunes générations.

A cet effet, l’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Sans que cette énumération soit limitative, l’Association peut gérer des moyens financiers et peut organiser diverses activités ou ventes de produits dérivés des activités, éditer des imprimés, revues, dossiers... Elle peut procéder à l’engagement de personnes, posséder, soit en pleine propriété, soit en jouissance, les biens, meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

Titre III. Les membres.

L’Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.

Article 4 : Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Ils participent à la gestion de l’Association et ont droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. La qualité de membre effectif s’acquiert par cooptation. Le président du Conseil d’Administration reçoit les actes de candidatures et les soumet au vote de l’Assemblée Générale. Les membres effectifs sont invités à assister à toutes les réunions inscrites à l’agenda de l’Association.

Article 5 : Le Conseil d’Administration peut décider, pour les besoins d’une ou plusieurs activité(s), de créer la catégorie « membre adhérent ». Le nombre de membres adhérents est illimité. Les membres adhérents ne participent pas à la gestion de l’Association et n’ont pas droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 6 : Le nombre de membres d’honneur est illimité. La candidature d’un membre d’honneur est proposée par les membres effectifs et soumise au vote de l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur ne participent pas à la gestion de l’Association.

Article 7 : Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’Association.

Article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission par écrit au Conseil d’Administration.

Article 9 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AssembléeGénérale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10 : Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’AssembléeGénérale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois, qui poursuivraient d’autres objectifs que ceux définis par l’ASBL, ainsi que les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur ou ayant gravement compromis les intérêts de l’Association.

Article 11 : Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre de tous les membres dans lequel les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion sont inscrites. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts ainsi qu’aux décisions prises par l’Association.

Article 12 : Tout membre effectif peut sur demande écrite au président se faire présenter au siège de l’Association les documents comptables,  le registre des membres et les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales dans un délai d’un mois.

Article 13 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

Titre IV. Les cotisations.

Article 14 : Le montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs de l’Association est fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne peut être supérieure à 100 euros.

Article 15 : Le montant de la cotisation pour les membres adhérents est fixé par l’Assemblée Générale et ne peut être supérieur à 50 euros.

Article 16 : Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

 

Titre V. L’Assemblée Générale.

Article 17 : L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d’honneur sont invités à assister à ses travaux.

Article 18 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’Administration, soit à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres.

Article 19 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration et/ou le Président ou vice président par délégation, par lettre ordinaire au moins 15 jours, avant la date choisie. L’invitation contient l’ordre du jour. Les membres peuvent exiger que d’autres propositions soient portées à l’ordre du jour. Ils le font par écrit et adressent leur demande au président du Conseil d’Administration.

Article 20 : Chaque membre (effectif, adhérent, d’honneur), ainsi que les bénévoles ayant portés leur concours lors des activités de l’Association, a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.

Article 21 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l’Assemblée Générale.

Article 22 : L’Assemblée Générale délibère si le nombre de membres effectifs présents et représentés prévus par la loi est atteint.

Article 23 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si une majorité des deux tiers des membres présents le désire.

Article 24 : L’Assemblée Générale adopte les décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 25 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont signés par le président, le trésorier, le secrétaire et un autre membre du Conseil d’Administration. Le registre est conservé au siège du secrétariat.

Article 26 : Toute modification aux statuts devra être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’Association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

 

Titre VI. Les pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Article 27 : L’Assemblée Générale est seule compétente pour nommer ou révoquer des membres, des administrateurs et des commissaires aux comptes, approuver le budget et les comptes, procéder à un engagement, modifier les statuts, autoriser le Conseil d’Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers, de décider l’affectation des bien en cas de dissolution de l’Association, dissoudre l’Association et nommer des liquidateurs.

 

Titre VII. Le Conseil d’Administration.

Article 28 : L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de quatre membres choisis parmi les membres effectifs et d’un maximum de vingt personnes. Leur mandat est de deux ans. Sauf démission ou révocation, la reconduction de leur mandat est tacite.

Article 29 : Les administrateurs et le commissaire aux comptes exercent leur mandat gratuitement.

Article 30 : Les administrateurs et le commissaire aux comptes ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur ou commissaire aux comptes qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, au Conseil d’Administration. Il peut dans ce cas rester membre effectif de l’Association s’il le souhaite.

Article 32 : L’Association est administrée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration désigne un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer, de présider le Conseil d’Administration et de veiller à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Le vice-président est chargé de remplacer le président en cas d’absence.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour. Le Conseil d’Administration délègue au trésorier la gestion journalière des comptes, paiements et encaissements. Les actes qui engagent l’Association, autres que la gestion journalière, sont signés par le président et le vice-président.

Un commissaire aux comptes, élu parmi les membres effectifs mais extérieur au Conseil d’Administration, est chargé de vérifier les comptes avant approbation par l’Assemblée Générale.

Article 33 : Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou par le secrétaire. Les membres effectifs sont invités à assister aux réunions du Conseil d’Administration.

Article 34 : Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs ou membres effectifs présents ou représentés.

Article 35 : Les convocations pour les réunions du Conseil avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres au moins 8 jours avant la date choisie. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre des procès verbaux conservé au siège du secrétariat.

 

Titre VIII. Les pouvoirs du Conseil d’Administration.

Article 36 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, acquérir, échanger ou aliéner tous biens, meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts seront exercées par le Conseil d’Administration.

Article 37 : Le conseil d’administration peut créer des commissions et groupes de travail, permanents ou temporaires, dont il fixe le mandat, la composition et les modalités de fonctionnement.

 

Titre IX. L’action en justice.

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’Association par le Conseil d’Administration.

 

Titre X. Dispositions finales.

Article 39 : L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.

Article 40 : Le trésorier de l'association arrête les comptes de l'exercice écoulé le 31 décembre. Ceux-ci sont vérifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par l’assemblée générale au plus tard le 30 juin qui suit l’exercice écoulé. Ils sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Namur.

Les prévisions de dépenses pour l’exercice prochain seront soumises annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale.

 Article 41 : En cas de dissolution par l’Assemblée Générale, les liquidateurs désignés transféreront l’actif social auprès d’une autre Association à objet philosophique et/ou mémoriel semblable à celui de « Ami, entends-tu ? », suivant les recommandations faites par l’Assemblée Générale.

Article 42 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé, conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations sans but lucratif.

Article 43 : L’Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

 

L’Assemblée Générale constitutive réunie le 09 septembre 2014 a désigné comme administrateurs :

- Erika Donis (présidente)

- Stephan Sarnowski (vice-président)

- Lucie Aterianus (secrétaire)

- Rudy Chanet (trésorier)